La fiscalité MRE n'est pas un labyrinthe — c'est un circuit balisé, si on connaît les bonnes étapes. Voici ce que nous expliquons en amont à chaque acheteur qui ne réside pas au Maroc.
Avant tout, deux principes à retenir.
Le premier : le Maroc taxe les revenus tirés d'un bien situé sur son territoire, quelle que soit la résidence fiscale du propriétaire. Le second : la convention bilatérale avec votre pays de résidence (France, Belgique, Canada, Émirats, etc.) évite la double imposition, mais n'exonère de rien par magie.
Ouvrir un compte en dirhams convertibles
C'est le préalable obligatoire pour un MRE qui achète au Maroc. Le compte en dirhams convertibles vous permet :
- de financer l'achat via un virement depuis l'étranger, en devises, - de rapatrier librement les loyers en devises, sans passer par l'Office des Changes, - de revendre le bien et de transférer le produit de vente à l'étranger.
Nous travaillons avec deux banques partenaires (Attijariwafa, BMCI) qui ouvrent ce compte à distance pour les MRE français et belges, en moins de 15 jours. Le compte doit être ouvert avant la signature du compromis.
Imposition des revenus locatifs
Au Maroc, les loyers perçus par un non-résident sont imposés au barème IR (Impôt sur le Revenu) avec abattement de 40% forfaitaire pour frais. Les tranches vont de 10 à 38%. Pour un T3 loué 8 000 DH/mois à Malabata, la facture fiscale annuelle tourne entre 4 000 et 7 500 DH selon la TMI.
En France, ces revenus doivent être déclarés. La convention France-Maroc impose le crédit d'impôt égal à l'impôt français calculé — vous ne payez pas deux fois, mais vous avez bien deux déclarations à faire. Nous mettons nos acheteurs en relation avec un expert-comptable bilingue qui gère les deux bouts de la chaîne.